Conditions générales de vente

Version en vigueur au 12 octobre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation du logiciel Plizo (extension WordPress de gestion des demandes, devis et chantiers, avec assistant de devis) et des services associés, vendus par :

[Prénom NOM — à compléter], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Plizo
Adresse : [adresse — à compléter]
SIRET : [SIRET — à compléter]
TVA : [n° de TVA ou mention 293 B — à compléter]
E-mail : contact@plizo.fr

ci-après « Plizo ». Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel (entreprise, artisan, indépendant, association agissant pour son activité), ci-après « le Client ». Plizo ne vend pas aux consommateurs. Toute commande vaut acceptation des CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Description du service

L’abonnement donne droit, pendant sa durée :

à une licence d’utilisation du logiciel pour un site WordPress (un nom de domaine) ;
aux mises à jour et correctifs publiés pendant l’abonnement ;
à l’assistant de devis, dans la limite du nombre d’analyses mensuelles de la formule choisie (le compteur repart à zéro chaque mois, les analyses non utilisées ne sont pas reportées) ;
à l’assistance par e-mail (support@plizo.fr), les jours ouvrés, avec une réponse visée sous 24 heures ouvrées.

Le contenu de chaque formule (Essentiel, Pro, Équipe) est décrit sur la page tarifs au jour de la commande.

Prérequis : le Client dispose d’un site WordPress à jour, hébergé et administré sous sa responsabilité (hébergement, sauvegardes, sécurité, autres extensions). À défaut, Plizo peut proposer une prestation « clé en main » (création du site, installation, paramétrage) faisant l’objet d’un devis séparé.

3. Commande

La commande s’effectue en ligne : choix de la formule et de la périodicité (mensuelle ou annuelle), saisie des informations de facturation, paiement. La clé de licence est envoyée par e-mail dès la confirmation du paiement. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse e-mail et ses coordonnées de facturation.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable s’y ajoute le cas échéant. L’abonnement est payable d’avance, au début de chaque période mensuelle ou annuelle. Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition du Client par e-mail et dans son espace de gestion d’abonnement.

Plizo peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, à la période suivante ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date. Les tarifs « fondateurs » éventuellement consentis restent acquis dans les conditions annoncées lors de la souscription.

5. Paiement

Le paiement est réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Plizo n’a jamais accès aux numéros de carte. Le Client autorise le prélèvement automatique de chaque échéance.

En cas d’échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. Le service reste actif pendant un délai de grâce de 3 jours après l’échéance ; au-delà, l’abonnement peut être suspendu. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la périodicité choisie, et se renouvelle automatiquement pour une durée identique. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis le lien « Gérer mon abonnement » de son logiciel ou en écrivant à support@plizo.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucune période commencée n’est remboursée, y compris pour un abonnement annuel.

Le Client peut changer de formule à tout moment depuis le même espace ; la différence de prix est calculée au prorata par Stripe.

Après la fin de l’abonnement, le logiciel déjà installé continue de fonctionner sur le site du Client et ses données restent chez lui ; en revanche, les mises à jour, l’assistant de devis et l’assistance ne sont plus fournis. Le Client peut se réabonner à tout moment.

Plizo peut résilier l’abonnement, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement grave du Client (impayé, usage illicite, contournement de la licence, revente non autorisée).

Le Client étant un professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

7. Licence et propriété intellectuelle

Plizo concède au Client, pour la durée de l’abonnement, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, pour un seul site. Le Client s’interdit de revendre, sous-licencier, copier pour un autre site, modifier pour contourner le contrôle de licence ou décompiler le logiciel, hors des cas autorisés par la loi. Le logiciel, la marque Plizo et la documentation restent la propriété exclusive de Plizo.

Les données saisies par le Client (clients, catalogue, prix, devis, chantiers) restent sa propriété.

8. Assistant de devis

L’assistant analyse la demande d’un client final et propose un brouillon de devis à partir du catalogue et des prix du Client. Ce brouillon doit être relu et validé par le Client avant tout envoi : le Client reste seul responsable du contenu, des prix, des quantités et des mentions des devis et factures qu’il émet. Plizo ne garantit pas l’exactitude des propositions de l’assistant.

Pour fonctionner, l’assistant transmet le texte de la demande et les éléments utiles du catalogue à un fournisseur d’intelligence artificielle (voir article 10). Le Client s’engage à ne pas y saisir de données sensibles au sens du RGPD.

9. Obligations et responsabilité

Plizo s’engage à fournir le service avec diligence, selon une obligation de moyens. Des interruptions ponctuelles du serveur de licences ou de l’assistant peuvent survenir (maintenance, panne d’un prestataire) ; elles n’empêchent pas l’utilisation courante du logiciel installé.

Le Client est responsable de son site, de son hébergement, de ses sauvegardes, de la conformité de ses devis, factures et de son activité, ainsi que des données qu’il traite.

La responsabilité de Plizo ne peut être engagée que pour les dommages directs prouvés, et est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Plizo n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données). Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

10. Données personnelles et sous-traitance

Pour ses propres clients et prospects, Plizo est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.

Pour les données des clients finaux du Client traitées par l’assistant de devis (texte des demandes, devis acceptés servant d’exemples), Plizo agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, Plizo :

ne traite ces données que pour fournir l’assistant, sur instruction du Client, et jamais pour son propre compte ;
garantit la confidentialité des personnes autorisées à y accéder et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des échanges, accès restreint, clé de licence) ;
fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants : OVH (hébergement, France), et selon la configuration Anthropic, OpenAI ou Mistral AI (traitement par IA) ; le Client est informé de tout changement et peut s’y opposer en résiliant ;
encadre les transferts hors Union européenne par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types) ;
aide le Client à répondre aux demandes d’exercice des droits et notifie toute violation de données dans les meilleurs délais ;
supprime ces données au plus tard 3 mois après la fin de l’abonnement, sauf obligation légale contraire.

Les données de gestion (clients, devis, chantiers) restent sur le site du Client : Plizo n’y a pas accès.

11. Modification des CGV

Plizo peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client qui les refuse peut résilier avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Mulhouse, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.